POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d'entrée en vigueur: 2023-02-07

Mise à jour le: 27.6.2023

La présente politique de confidentialité et deprotection des données personnelles (ci-après la « Politique de protectiondes données ») décrit comment le Club d’Affaires franco-allemand du RhinSupérieur - Oberrhein (ci-après : « CAFA-RSO ») collecte ettraite les données personnelles des personnes physiques qui transmettent leursdonnées personnelles sur son site internet (ci-après : le « Site »). 

ARTICLE 1 – DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

 Article 1.1 – Définitions et responsable de traitement

 1.1.1 Un utilisateur (ci-après : « Utilisateur » ou« vous ») désigne au sens de la présente Politique deconfidentialité toute personne physique nous transmettant une ou plusieurs donnéespersonnelles au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et duConseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques àl’égard du traitement des données à caractère personnel et à la librecirculation de ces données (ci-après : le « RGPD ») (ci-après :les « Données » ou « Données personnelles »).

Les termes « nous » ou « nos » que nous utilisons auxprésentes désignent le CAFA-RSO.

Les termes « vous » ou « vos » que nous utilisons auxprésentes désignent l’Utilisateur.

Conformément à la législation et à la règlementation applicables en matièrede protection des Données, le responsable de traitement des Données del’Utilisateur est :

Club d’Affaires franco-allemand du Rhin Supérieur - Oberrhein (CAFA RSO)

Association de droit local, inscrite au registre des associations du Tribunal judiciaire de Strasbourg

Adresse postale : Club d’Affaires franco-allemand du Rhin Supérieur - Oberrhein (CAFA RSO)

c/o SFA 7 rue des Corroyeurs

F-67200 STRASBOURG

Site internet : cafa-rso.eu 

‍1.1.2. Les Données personnelles désignent toute information susceptible d’identifierdirectement une personne (par exemple, un nom de famille) ou indirectement (parexemple, par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique).Cela signifie que les Données personnelles incluent des informations telles quedes adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone, noms d’utilisateur,préférences personnelles et habitudes d’achat, des contenus générés par desutilisateurs, des données financières, etc...

Les Données personnelles sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques telles quel’adresse IP d’un ordinateur, l’adresse MAC d’un appareil mobile, ainsi que descookies.

En France, les Données personnellessont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur, la loin° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques àl'égard des traitements de données à caractère personnel, et par le RGPD.

‍Article 1.2 – Données collectées

Lorsque vous utilisez notre Service, vous serez invité à nous fournir des informations personnelles utilisées pour vous contacter ou vous identifier.
www.cafa-rso.eu collecte les informations suivantes:

* Données d'utilisation
* Nom
* E-mail
* Numéro de téléphone portable
* Adresse professionnelle
* Informations relatives au paiement
* Profil de média social

Les données d'utilisation comprennent les éléments suivants:

* L'adresse de protocole Internet (IP) des ordinateurs accédant au site
* Demandes de pages Web
* Pages Web de renvoi
* Navigateur utilisé pour accéder au site
* Date et heure d'accès

Comment nous collectons ces informations

www.cafa-rso.eu collecte et reçoit des informations de votre part de la manière suivante:

* Lorsque vous remplissez un formulaire d'inscription ou soumettez autrement vos informations personnelles.
* Lorsque vous interagissez avec notre Service.

Vos informations seront stockées jusqu'à 1095 jour(s) après que vous ayez résilié votre compte. Vos informations peuvent être conservées pendant des périodes
plus longues pour l'établissement de rapports ou la tenue d'archives, conformément aux lois applicables. Les informations qui ne permettent pas de vous
identifier personnellement peuvent être conservées indéfiniment.

Le fait de ne pas renseigner les dites données dans les champs appropriés pourraimpacter notre capacité à répondre à vos demandes.

₋     En cas de connexionà notre site internet :

o   Les informations de connexion telles que l’adresse IP, le type denavigateur, le site Internet que vous avez visité antérieurement, votreconfiguration de système ainsi que la date et l'affichage horaire sontégalement susceptibles d’être collectées.

Article 1.3 – Finalités et bases légales du traitement de vos Données

Vos Données sont traitées par le CAFA-RSO pour réaliser les finalités suivantes, qui reposent sur les bases légales suivantes :

‍BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONNEES - FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Votre consentement et l’intérêt  légitime du CAFA-RSO : La réponse aux demandes de contact etde renseignement

L’intérêt légitime du CAFA-RSO :

l’amélioration du site internet et des services du CAFA-RSO, la fourniture des résultats de recherche, l’élaboration de statistiques et l’analyse de Données

La sécurisation de nos outils, afin d’assurer la protection et  la sécurité de ces outils que vous utilisez et de veiller à ce qu’ils  fonctionnent correctement

La prévention de la fraude

Article 1.4 – Durée de conservation de vos Données

1.4.1.  Les Données personnelles sont conservées enbase active jusqu’au retrait du consentement par l’Utilisateur ou jusqu’à trois(3) ans, à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

1.4.2. Les Données personnelles sont archivées au-delà de la période deconservation susmentionnée, et conservées aussi longtemps que légitimementnécessaire eu égard aux délais de prescription : dans le but de répondre àune obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice,respecter nos obligations légales et/ou réglementaires, être en mesured’apporter la preuve d’un fait ou d’un droit en cas de litige ou contentieux,et, de façon générale, permettre la résolution amiable ou judiciaire définitivede tout litige ou contentieux qui pourrait nous opposer.

1.4.3. S’agissant des cookies, leur durée de validité sur le terminal de l’Utilisateurn’excède pas treize (13) mois.

Article 1.5 Le lieu de conservation de vos Données

Les Données collectées et traitées parle CAFA-RSO dans le cadre de la mise à disposition de ses Services auxUtilisateurs sont hébergées dans l’Union européenne. Elles peuvent êtretransférées et traitées en dehors de l’Union européenne, dans le respect du Règlementgénéral sur la protection des données (RGPD).

Article 1.6 – Les destinataires de vos Données

1.6.1. LesDonnées que vous nous communiquez le cas échéant ne seront pas transmises à destiers, excepté :

₋      dans la mesure où vous avez accepté ce transfert: lorsque des Données sontcollectées, vous serez informé(e) du destinataire ou des catégories dedestinataires ;

₋      dans le cadre du traitement de vos requêtes et/ou commandes et de votre utilisationde nos services : à des sous-traitants que nous avons mandatés conformément àl'Article 28 du RGPD, à qui nous transmettons ces Données uniquement dans lamesure nécessaire afin qu’ils accomplissent leur mandat, qui utilisent cesDonnées à des fins spécifiques exclusivement, qui sont liés par nosinstructions et par les dispositions du RGPD et sont régulièrementcontrôlés ;

₋      conformémentaux obligations légales : aux parties, telles que les autorités administrativesou judiciaires, autorisées à obtenir de telles Données.

Nous nous assurons, à l’occasion duchoix de nos partenaires, que ces derniers respectent les dispositions desrègles de droit applicables en matière de protection des Données personnellesainsi que la présente Politique de protection des données.

Le CAFA-RSO s’engage à ce qu’aucuneDonnée de l’Utilisateur du site ne soit, sans son accord exprès et préalable,échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiersayant pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue del’envoi de prospections commerciales.

1.7 – Sous-Traitants

LesDonnées collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre du CAFA-RSO et à celuide ses sous-traitants dans l'exercice de leurs missions (l'hébergeur du siteinternet notamment). Notre association s’engage à ce que ses sous-traitantsrespectent les dispositions de l’article 28 du RGPD, à savoir :

₋     ne traite les données personnelles que surinstruction de notre part, y compris en ce qui concerne le transfert de cesdonnées vers un pays tiers,

₋     veille à ce que les personnes autorisées à traiterles données s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à uneobligation légale appropriée de confidentialité,

₋     prenne toutes les mesures techniques etorganisationnelles requises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aurisque,

₋     ne recrute aucun autre sous-traitant sansl’autorisation écrite préalable de notre association.

Ainsi,tout sous-traitant amené à prendre connaissance des Données personnellescollectées et traitées par notre association sera soumis à une obligation deconfidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son proprecompte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces Donnéespersonnelles.

Article 1.8 – Sécurité et confidentialité des Données

Noustraitons vos données personnelles de façon strictement confidentielle. Dans lecas où des données personnelles sont traitées par un sous-traitant, celui-ci al'obligation de fournir des garanties satisfaisantes, statuant que des mesurestechniques ou organisationnelles adaptées sont prises, afin que le traitementsoit en accord avec les exigences du règlement général sur la protection desdonnées (RGPD), la loi française sur la protection des données et la protectiondes droits de la personne.

Le CAFA-RSO met en place des procéduresinternes, destinées à protéger l’ensemble de vos Données contre touteutilisation malveillante ou non conforme à la finalité du traitementpréalablement définie.  

Nousdisposons de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriéespour garantir la sécurité de vos informations et les protéger d'un accès, d'unemanipulation ou d'une destruction non autorisés.

Nousvous signalons que la transmission de données par Internet peut présenter desfailles de sécurité. Une protection absolue des données contre un accès par destiers n'est pas possible.

Article 1.9 – Vos droits au titre de la collecte et du traitement de vos Données

Conformémentà la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978 dans sa versionen vigueur et notamment telle qu’actualisée en date du 6 août 2020 et aurèglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnesphysiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à lalibre circulation de ces données telle qu’actualisée en date du 4 mai 2016,vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et desuppression des données vous concernant, auprès du CAFA-RSO.

Vousdisposez également du droit de restreindre le traitement de vos Données, d’undroit d’opposition au traitement de vos Données, notamment sur la based’intérêts légitimes, de portabilité de vos Données, et du choix des directivesconcernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel après votredécès.

Vosdroits vous permettent notamment, par exemple de demander une copie desinformations personnelles détenues par le CAFA-RSO à votre sujet, le but dutraitement, la correction ou la mise à jour des Données incorrectes, desinformations concernant les destinataires de vos Données personnelles et leblocage et la suppression des Données personnelles.

Veuillezadresser toutes vos demandes au sujet de vos Données personnelles par courrierélectronique à : secretariat@cafa-rso.eu

Surdemande, nous vous indiquons, sans frais, quelles Données personnelles vousconcernant ont été enregistrées ou traitées. Lorsque nous sommes informés quedes données sont inexactes, nous les corrigeons.

Toutedemande d'exercice de vos droits tels que listés ci-dessus doit êtreaccompagnée d’éléments justifiant de votre identité.

De plus,vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle dela protection des données si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dontnous traitons vos Données à caractère personnel (http://ec.europa.eu).

Pour laFrance, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 2 - EXCLUSION DERESPONSABILITÉ

Malgré un contrôle minutieux du contenu, nous n'assumons aucune responsabilité quantau contenu des liens externes. Le contenu des sites externes relèveexclusivement de la responsabilité de leurs éditeurs.

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